L'actualité immobilière de l' Agence Bandol
5 juil

L’achat d’un appartement en vente à Bandol coûtera plus cher en 2019 à cause des frais de notaire !

N

Votre rêve est d’acheter un appartement à Bandol ? Le savez-vous ? En 2019, grâce à Édouard Philippe, vous le paierez certainement plus cher. Ce dernier a en effet proposé aux départements qui le veulent de relever le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux, de 4,5% à 4,7% (les fameux frais d’acquisition ou frais de notaire). Et ce, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et financer les prestations sociales dont ils ont la charge ((le RSA, l’aide aux personnes handicapées ou l’aide aux personnes âgées (APA)).

Les droits de mutation font partie des frais à régler chez le notaire lorsque vous achetez un bien immobilier. Dans l’immobilier ancien, ils représentent près de 8% de la valeur du bien ! Les collectivités départementales accaparent déjà la partie la plus importante de ce prélèvement. Il représente 4,5% de la valeur du bien. Le taux pourrait augmenter jusqu’à 4,7% pour les conseils généraux qui en éprouvent le besoin. L’histoire montre que quand une telle faculté est offerte, c’est la quasi-totalité des départements qui font  valoir leurs droits, et pas seulement ceux qui en ont une nécessité financière. C’est ce qui s’était produit en 2014. Une hausse de 0,7 % avait déjà été proposée, et appliquée progressivement par la plupart des départements, faisant passer ces droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %.

Étonnamment, cette piste a été rendue publique au moment précis où était remis le rapport sur la fiscalité locale. Il avait été commandé par le Gouvernement au préfet Dominique BUR et au sénateur Alain RICHARD (LREM). Ces deux rapporteurs préconisent au contraire une baisse de cet impôt, car il serait « nocif pour l’économie » en ce sens qu’il « contribue à rigidifier les marchés de l’immobilier et du travail ». Le rapport recommandait aussi que les DMTO soient directement confiés à l’État. Bercy, de son côté, a fait savoir qu’il était hostile à cette proposition qui pourrait représenter un frein à la mobilité des salariés. Les frais de notaire, jugés déjà élevés par les particuliers, les dissuadent régulièrement de déménager, même lorsqu’ils sont au chômage !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée