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24 déc

La ville de Bandol encadrera-t-elle les locations des appartements ?

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À peine promulguée, la loi Elan sert déjà les intérêts de la ville de Paris ! En effet, le Conseil de Paris a voté mi-décembre le rétablissement de l’encadrement des loyers. Celui-ci devrait donc entrer en vigueur en 2019, une fois que le décret d’application de la loi Elan, qui permet de réintroduire ce dispositif, sera publié et qu’un arrêté préfectoral aura fixé les niveaux des loyers, avec un prix plafond au mètre carré,  quartier par quartier.

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, s’est réjouie de cette décision du conseil votée à la très large majorité. « Nous souhaitons désormais que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Elan dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer cette décision », a-t-elle précisé.

Vous avez un appartement à louer à Bandol ? Bonne nouvelle, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur de 2014, ne vous concerne pas ! Vous êtes donc libre de fixer le loyer qui vous convient dans cet appartement !

Mais, la loi Elan promulguée il y a quelques jours a prévu sa réintroduction, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, aux zones tendues (les grandes villes et leur banlieue), où l’offre de logements est inférieure à la demande. Ces 28 zones dites «tendues» peuvent faire l’objet de l’encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Elles correspondent à 1 149 communes des agglomérations de Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Marseille, Grenoble, Montpellier, Bordeaux, Nice, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Toulon, Annecy, Ajaccio, Bastia, Bayonne, Meaux, Menton, Saint-Nazaire, Sète, Thonon-les-Bains, Arles, Beauvais, Biarritz, Fréjus, Annemasse, Arcachon et Aix-en-Provence.

Comment cela fonctionne-t-il ?
Le plafonnement s’applique aux logements loués nus ou meublés, qu’il s’agisse d’un nouveau bail (avec un nouveau locataire) ou d’un contrat renouvelé (avec le même locataire, mais avec un nouveau loyer revu à la hausse ou à la baisse). À Paris, en 2019, un bailleur ne pourra plus réclamer un loyer supérieur au loyer de référence majoré de 20 %. En revanche, il pourra exiger un complément si l’appartement présente des caractéristiques particulières (terrasse, jardin, une vue exceptionnelle…).

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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